Copropriété

Nous réalisons également des modificatifs à l’état descriptif de division portant sur la privatisation de parties communes par exemple et/ou la division ou la réunion de lots de copropriété. Notre cabinet reste à votre disposition et force de propositions auprès des particuliers, syndics et notaires sur des sujets plus complexes comme la surélévation d’un bâtiment, le changement d’affectation, la scission de copropriété et la refonte du règlement de copropriété.

Enfin, nous intervenons aussi sur le fractionnement d’ensembles immobiliers complexes existants ou projetés par le biais de la division en volumes. Cette organisation particulière de la propriété immobilière nécessite la réalisation de plans et de coupes géoréférencés, d’un état descriptif de division en volume, d’un cahier des charges, d’une convention de servitude(s) et des statuts de l’Association Syndicale Libre ou de l’Association Foncière Urbaine. Nous sommes également amenés à certifier la bonne intégration des bâtiments dans l’assiette foncière d’une part, et la bonne intégration des volumes au sein de la volumétrie d’autre part.