Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement du territoire d'une commune ou plusieurs communes dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacements urbains et préservation de l'environnement.

Le cabinet DML accompagne les collectivités territoriales dans la rédaction et la modification de leurs documents d’urbanisme, quelle soit la procédure retenue (mise à jour, modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, révision générale, élaboration…)

Nous réalisons l’ensemble des pièces nécessaires au bon déroulement de chaque étape réglementaire : consultation des services de l’État, réunion publique, enquête publique, etc…

Nous travaillons en étroite collaboration avec un bureau d’études spécialisé dans l’environnement, nous permettant de répondre aux besoins réglementaires : évaluations environnementales, études des sols en zones humides, etc…

Étude d’impact

Dans certaines situations, les projets d’aménagement sont soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Dans le prolongement de nos compétences susvisées, nous proposons d’accompagner lotisseurs, aménageurs ou promoteurs dans la réalisation de ce document.

Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

a. Le certificat d’urbanisme d’information (CUa)

Il permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

Les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
Les limitations administratives au droit de propriété par exemple une zone de protection de monuments historiques),
La liste des taxes et des participations d’urbanisme.

b. Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

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