Division foncière
Division foncière / Lotissement
Le Cabinet DML réalise de nombreuses études de division permettant de confirmer la faisabilité d’un projet en application des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Nous réalisons et assurons le suivi de tous types de dossiers de division allant de la division simple sans autorisation d’urbanisme (cession d’un jardin à un riverain, détachement d’un lot bâti) au lotissement avec demande de Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager.
Nous réalisons de nombreuses études de division permettant de confirmer la faisabilité d’un projet en application des règles d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme).
Après confirmation de la faisabilité d’un projet, nous réalisons et suivons le traitement de tous types de dossier de division :
- Division simple : cession d’un jardin à un riverain, détachement d’un lot bâti,
- Lotissement déclaratif : détachement de terrain(s) à bâtir sans travaux
- Lotissement avec permis d’aménager
